J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16805

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature

NOR : DEFD0202222A


La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 2 du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé (à compter du 30 octobre 2002) :

« I. - Chef d'état-major des armées :

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées.

Cette délégation s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de son autorité, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. »

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif René Neuville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif René Neuville. »

Article 3


L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le V est ainsi rédigé :

« V. - Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, dans les conditions fixées au I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les conventions concernant les stages de formation professionnelle, les commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques, ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions, à l'exception :

- des arrêtés ou décisions portant intégration et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;

- des décisions portant affectation d'administrateurs civils.

M. Jean-Louis Diméglio, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de son adjoint, M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil.

Mme Andrée Bureau, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des effectifs, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des effectifs, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Franck Pluven, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau.

M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions, à l'exception :

- des arrêtés ou décisions portant nomination, titularisation, détachement, avancement de grade (y compris les tableaux d'avancement) et sanctions disciplinaires concernant les fonctionnaires de catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie précitée.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau.

Mme Yamina Berber-Reignard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jacques Baux, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau.

M. Marc Piolat, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jeannette Lafontaine, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau.

Mme Geneviève Provo, attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, pour les validations de service et les congés bonifiés, à l'exception des actes de même nature concernant les fonctionnaires de catégorie A.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des affaires communes, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Thierry Scaduto, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau.

Mme Claudine Andrianasolo, administratrice civile, chargée de mission restructurations, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints.

En cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Rose-France Levy, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la chargée de mission. »

2° Au C (Direction des affaires juridiques), au V, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Odile Fuchs, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction du contentieux par intérim, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction du contentieux. »

Article 4


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre), au VI (Service historique de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Berlaud, chef du service. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean-Jacques Senant, chef du service. » ;

2° Au B (Marine) :

a) Au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa : « M. le commissaire général Patrick d'Arailh. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Claude Soulé. » (à compter du 1er novembre 2002) ;

b) Au III (Direction centrale du service de soutien de la flotte), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

- l'alinéa : « M. le contre-amiral Hubert Jouot, sous-direction des plans et méthodes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Thierry Rolland, sous-direction des plans et méthodes. » ;

- l'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Long, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de vaisseau Jean-Paul Lebreton, sous-direction logistique. ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2002.


Michèle Alliot-Marie